Conventioncollective Navigation Libre; Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3216. DerniÚres modifications de la Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation. 21/02/2018 Egalité professionnelle Accord du 12 Octobre 2016 : Un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les
Le nouveau site de lâOPCO MobilitĂ©s est en ligne !LâOPCO MobilitĂ©s est l'opĂ©rateur de compĂ©tences Transports et services de lâautomobile LâOPCO MobilitĂ©s rassemble 21 branches, et la RATP, reprĂ©sentant ainsi 210 000 entreprises et 1,6 million de salariĂ©s. Ses missions Les missions d'OPCO MobilitĂ©s sont de DĂ©velopper les synergies des acteurs de la mobilitĂ© pour apporter aux branches professionnelles concernĂ©es lâappui technique quâelles attendent, notamment en terme Dâobservatoire des mĂ©tiers ;DâingĂ©nierie de le financement et la promotion de lâalternance selon les politiques et niveaux de prise en charge dĂ©finis par les branches,Assurer le financement du plan de dĂ©veloppement des compĂ©tences des petites et trĂšs petites entreprises,Assurer un service de proximitĂ© notamment au bĂ©nĂ©fice des trĂšs petites, petites et moyennes entreprises. Source Les branches constitutives de l'OPCO MobilitĂ©s Les conventions collectives suivantes ont dĂ©signĂ© OPCO MobilitĂ©s comme leur OPCO de rĂ©fĂ©rence IDCC n° 0003 Navigation intĂ©rieure marchandises ouvriers IDCC n° 0016 Transports routiers et activitĂ©s auxiliaires du transport IDCC n° 0412 Voyages guides accompagnateurs IDCC n° 0538 Manutention ferroviaire travaux connexes IDCC n° 0779 Voies ferrĂ©es d'intĂ©rĂȘt local IDCC n° 1090 Services de l'automobile IDCC n° 1182 Ports de plaisance IDCC n° 1424 Transports publics urbains de voyageurs IDCC n° 1536 Distributeurs conseils hors domicile IDCC n° 1710 Voyages agences IDCC n° 1974 Navigation intĂ©rieure passagers ETAM Cadres IDCC n° 2174 Navigation intĂ©rieure marchandises personnel sĂ©dentaire IDCC n° 2972 Navigation personnel sĂ©dentaire IDCC n° 3017 CCN UnifiĂ©e ports et manutention IDCC n° 3217 Transport ferroviaire IDCC n° 3223 Entreprises de transport et services maritime navigant officiers IDCC n° 5554 Remorquage maritime officiers IDCC n° 5555 Remorquage maritime navigant exĂ©cution IDCC n° 5556 Passages d'eau officiers IDCC n° 5557 Passages d'eau personnel navigant exĂ©cution IDCC n° 5521 Marine marchande personnel navigant d'exĂ©cution IDCC n° 3228 Groupement des armateurs de services de passages dâeau â personnel navigant Sâajoute la RĂ©gie autonome des transports parisiens RATP Source Vous dĂ©pendez de l'OPCO MobilitĂ©s ? Rendez-vous sur pour savoir comment les contacter. Cliquez d'aide pour contacter votre OPCO ?DĂ©couvrez le nouveau numĂ©ro dĂ©diĂ© 2,99 ⏠/ appel + prix appel.DĂ©couvrez le nouveau site de l'OPCO MobilitĂ©s
Personnelsédentaire des entreprises de navigation · IDCC 23Information fournie par la déclaration sociale nominative auprÚs du ministÚre du travail ; Personnel sédentaire des entreprises de navigation · IDCC 2972Information fournie par la déclaration sociale nominative auprÚs du ministÚre du travail; 1 décision citant cette convention collective; Entreprises de
Les salaires minima des conventions collectives font lâobjet de mises Ă jour rĂ©guliĂšres. Pour tĂ©lĂ©charger le livre ou le PDF d'une version Ă jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire Pour rappel, les salaires conventionnels doivent ĂȘtre supĂ©rieurs aux derniĂšres valeurs du SMIC aoĂ»t 2022. En application de lâaccord du 3 dĂ©cembre 2020 BOCC 2021-11 TRA, ci-dessous la grille des salaires minima et le montant des primes au 1er juillet 2020 de la convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dĂ©pendances du 28 fĂ©vrier 2002 IDCC 2328. Il sâagit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires en euros ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient. Grille des salaires 2020 des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de la Guadeloupe Pour le connaĂźtre, rĂ©fĂ©rez-vous Ă votre bulletin de paye ou Ă votre contrat de travail, cette information doit en principe y ĂȘtre indiquĂ©e. A dĂ©faut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont Ă mĂȘme de vous renseigner. BarĂšme et salaire minimum des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de la Guadeloupe en 2020 CatĂ©gorie professionnelle Coefficient Valeur du point Salaire mensuel minimal 35 heures hebdo au 1er juillet 2020 Taux horaire minimal au 1er juillet 2020 OE1 157 9,99 ⏠1 568,43 ⏠10,34 ⏠OE2 162 1 618,38 ⏠10,67 ⏠OP1 172 1 718,28 ⏠11,33 ⏠OP2 182 1 818,18 ⏠11,99 ⏠CP1 202 2 017,98 ⏠13,31 ⏠CP2 217 2 167,83 ⏠14,29 ⏠MO 227 2 276,73 ⏠14,95 ⏠CE1 230 2 297,70 ⏠15,15 ⏠CE2 242 2 417,58 ⏠15,94 ⏠Primes des ouvriers du BTP de la Guadeloupe Ă compter du 1er juillet 2020 Prime Montant et modalitĂ©s dâattribution AnciennetĂ© de 3 Ă 6 ans 3 %, de 6 Ă 9 ans 4,5 %, de 9 Ă 15 ans 7 %, de 15 Ă 20 ans 8,5 %, de 20 ans et plus 13 %. Hauteur de 12 Ă 24 mĂštres 2,05 ⏠par jour, au-dessus de 24 mĂštres 3,21 ⏠par jour, Est Ă©galement accordĂ©e au grutier dont le poste de travail est en cabine surĂ©levĂ©e au-delĂ de 12 mĂštres. Marteau-piqueur 0,27 ⏠par heure dâutilisation, tel que prĂ©vu Ă la convention collective. Outillage maçon 0,094 ⏠par heure, charpentier 0,094 ⏠par heure, menuisier 0,10 ⏠par heure, carreleur 0,082 ⏠par heure, Ă©lectricien 0,082 ⏠par heure, plombier 0,139 ⏠par heure. Panier 7,45 ⏠par jour aux ouvriers sĂ©dentaires de lâentreprise qui seraient envoyĂ©s occasionnellement sur des chantiers Ă la demande de lâentreprise et qui, de ce fait, ne pourraient plus rentrer dĂ©jeuner chez eux, Cette prime est accordĂ©e lorsque la distance du dĂ©placement est supĂ©rieure de 7 km du lieu de travail habituel. Profondeur de 1,50 m Ă 2 mĂštres 1,15 ⏠par jour, Ă partir de 2 mĂštres 3,75 ⏠par jour. Salissure travaux insalubres 2,93 ⏠par jour. BĂ©nĂ©ficient Ă©galement de cette prime de salissure, en plus des catĂ©gories prĂ©vues Ă la convention collective, les ouvriers qui travaillent au ponçage des bĂ©tons et aux graisseurs de coffrages mĂ©talliques. IndemnitĂ© de remboursement de frais de transport 52,86 ⏠par mois Ă tous les ouvriers pour couvrir les frais de dĂ©placement du domicile au lieu de travail ou dâembauche pour les entreprises qui considĂšrent que lâembauche journaliĂšre se fait au siĂšge. En complĂ©ment, les accords du 3 dĂ©cembre 2020 du bĂątiment et des travaux publics en Guadeloupe au format PDF. Pour acheter la convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dĂ©pendances du 28 fĂ©vrier 2002 IDCC 2328 et ses mises Ă jour, dans un format papier ou un fichier PDF tĂ©lĂ©chargeable immĂ©diatement, vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Attention, cette grille de salaires nâest plus en vigueur aujourdâhui. Elle a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la nouvelle grille des salaires des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de Guadeloupe en 2022. Ă propos Articles rĂ©cents La rĂ©daction du site web Juristique rassemble des spĂ©cialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalitĂ©. Nous publions rĂ©guliĂšrement des modĂšles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de rĂ©pondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualitĂ© juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
AvecLĂ©giSocial, consulter gratuitement votre convention collective Navigation : personnel sĂ©dentaire des entreprises de navigation nationale mise Ă jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec lâoutil dâanalyse exclusif LĂ©giSocial, Ă©valuer dâun coup dâoeil les modifications apportĂ©es entre deux versions de cette convention collective Navigation : personnel
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte... N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes ! Demander un documentcloseEn remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires. Attention aux recherches trop vagues précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thÚme de votre recherche. Consulter l'aide
Conventioncollective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence
1LâAHICF a lancĂ© en 2003 un projet de collecte de tĂ©moignages oraux relatif Ă lâhistoire orale de la SNCF et des cheminots de 1937 Ă nos jours. Comme on lâa vu plus haut, lâĂ©volution et la reprĂ©sentation des mĂ©tiers des cheminots constitue le premier axe de recherche savoir-faire, gestes quotidiens, identitĂ©s, sentiments dâappartenances, rĂ©seaux alors que lâhistoire des dĂ©cisions stratĂ©giques et des rĂ©formes de structure de lâentreprise, le second. 2Par ailleurs, et câest notre propos, une dĂ©marche complĂ©mentaire est entreprise pour rassembler un patrimoine sonore ferroviaire existant, orientĂ© vers la mĂ©moire professionnelle et, si possible, lâentretien personnel ou collectif. ComplĂ©mentaire de la collecte en cours, ce travail nâen est pas moins un volet constitutif de lâensemble du programme entrepris. Il sâagit Ă la fois dâinscrire la dĂ©marche de collecte dans un contexte â celui des actions terminĂ©es ou en cours dâautres associations, dâautres chercheurs, dâautres institutions culturelles, lâAHICF se considĂ©rant comme Ă©tant au carrefour de ces trois domaines â et dâarticuler les rĂ©sultats Ă un patrimoine existant que les chercheurs responsables de la collecte doivent connaĂźtre avant de venir lâĂ©tendre et le complĂ©ter. Pendant lâexĂ©cution du programme, un rĂ©seau se constitue ainsi avec dâautres acteurs, rĂ©seau dâĂ©changes dâexpĂ©riences et de connaissances, de services rĂ©ciproquement rendus ; la connaissance de lâexistant informe la collecte qui viendra complĂ©ter un patrimoine bien plus Ă©tendu que celui de lâAHICF. Une fois le programme achevĂ©, ces connaissances seront mises Ă la disposition de tous, constituant les premiers Ă©lĂ©ments dâun guide du chercheur en histoire orale des chemins de fer. 3Cette ambition a pour contrepartie la prise en charge par lâAHICF de travaux dâinventaire, de recensement, Ă©ventuellement de sauvegarde dâarchives sonores. 4Ce travail comporte trois aspects Ă©galement essentiels lâenquĂȘte et le repĂ©rage des enregistrements ; leur pĂ©rennisation par numĂ©risation ; lâĂ©tablissement contractuel de leur propriĂ©tĂ© qui seul peut les ouvrir Ă la recherche dans de bonnes conditions. Il est suivi du traitement documentaire des entretiens. 5Une enquĂȘte destinĂ©e Ă localiser les enregistrements de tĂ©moignages dâagents ou anciens agents de la SNCF dĂ©jĂ rĂ©alisĂ©s par des associations, des organisations professionnelles, des chercheurs ou des particuliers fut menĂ©e de mai Ă juillet 2003. Elle laisse volontairement de cĂŽtĂ© les Ćuvres de fiction, les enregistrements dâambiances sonores, rĂ©guliĂšrement compilĂ©s pour les amateurs, les prises de son dâactualitĂ©s tout en prenant note des gisements existant dans ces genres chez les correspondants de lâAHICF. 6Cette enquĂȘte visait Ă signaler le patrimoine oral en sommeil au profit dâabord de la recherche. LâĂ©laboration dâun guide du chercheur en histoire ferroviaire ainsi quâune collaboration au guide du patrimoine sonore furent envisagĂ©s comme objectifs et modĂšles de rĂ©sultats Ă obtenir. 7Bien sĂ»r, il nâa pu sâagir, comme du cĂŽtĂ© de la collecte qui commençait pendant la mĂȘme pĂ©riode Ă tester » ses mĂ©thodes, ses procĂ©dures et ses prĂ©supposĂ©s, que dâune courte expĂ©rience. Comme on le verra, et câest la rançon du succĂšs de celle-lĂ , lâaccomplissement des tĂąches et lâĂ©largissement de lâenquĂȘte demandent encore des mois de travail et des moyens humains importants. 8Afin dâassurer la pĂ©rennisation des enregistrements collectĂ©s le plus souvent sur supports analogiques, lâAHICF proposait aux associations et aux particuliers le transfert des tĂ©moignages sur disques compact. Si la durĂ©e de conservation des disques compacts est incertaine elle permet toutefois une premiĂšre sauvegarde des enregistrements anciens dont les bandes menacent de sâeffacer ou dâĂȘtre sectionnĂ©es. 9LâĂ©laboration dâun contrat de dĂ©pĂŽt entre lâAHICF et le collecteur ou les tĂ©moins, lorsquâils sont encore en vie, a permis une rĂ©gularisation du statut juridique de la plupart des tĂ©moignages. Toutefois le traitement juridique des tĂ©moignages oraux est complexe. En effet, la nature juridique de lâinterview est controversĂ©e. Une premiĂšre approche, classique, attribue le statut dâauteur Ă lâintervieweur, câest celle prĂ©conisĂ©e par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ce dernier est seul propriĂ©taire des droits attachĂ©s Ă lâentretien droit moraux et patrimoniaux. Une seconde conception fait de lâinterview une Ćuvre de collaboration. Les deux parties disposent alors des droits dâauteurs. Par ailleurs, dans la pratique des archives publiques, le tĂ©moin est seul auteur / propriĂ©taire du tĂ©moignage et maĂźtre de sa communication et de son dĂ©pĂŽt. Enfin, le tĂ©moignage commandĂ© par une institution pouvant ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une Ćuvre collective, les organismes privĂ©s qui assurent sous leur nom la production, la divulgation et lâĂ©dition de lâĆuvre peuvent prĂ©tendre Ă la qualitĂ© dâauteur. Câest le cas de lâAHICF, quand elle est lâinstitution commanditaire de la collecte, dâautant quâelle se trouve Ă©galement lieu de dĂ©pĂŽt et le responsable de la communication des propos. 10En cas de dĂ©cĂšs des tĂ©moins une recherche des ayants droits sâavĂšre nĂ©cessaire. Ceux-ci donnent leur accord au dĂ©pĂŽt des tĂ©moignages Ă lâAHICF, mais aussi Ă la consultation voire Ă la diffusion des enregistrements. Cette dĂ©marche nĂ©cessite lâaccord unanime, par exemple, dâun conjoint survivant et de tous les membres dâune fratrie. Dans le cas dâun groupe de tĂ©moignages anciens rĂ©alisĂ©s par une mĂȘme personne ou commandĂ©s par une mĂȘme institution, on peut Ă la rigueur sâappuyer sur lâintervieweur ou sur lâinstitution commanditaire, en arguant de lâaccord de fait donnĂ© par les personnes enregistrĂ©es Ă la diffusion de leur parole. Cependant, les ayants droit de ces personnes peuvent Ă tout moment se rĂ©clamer du droit moral attachĂ© Ă lâĆuvre de leur parent pendant la pĂ©riode de validitĂ© du droit dâauteur 70 annĂ©es aprĂšs la fin de lâannĂ©e civile du dĂ©cĂšs pour en contester la citation ou la diffusion. 11Le traitement juridique des tĂ©moignages oraux a posteriori sâavĂšre donc difficile mais incontournable. 12Ces deux aspects, technique et juridique, du traitement des enregistrements sont indispensables Ă la sauvegarde de ce patrimoine comme Ă son ouverture Ă la recherche. Ils peuvent ĂȘtre suivis dâun traitement archivistique description, indexation des tĂ©moignages et, parfois, de transcriptions. 13LâopĂ©ration menĂ©e par lâAHICF a consistĂ© Ă sâassurer des deux premiĂšres Ă©tapes, la troisiĂšme nâayant pu ĂȘtre assurĂ©e quâĂ titre expĂ©rimental, limitĂ©e pour lâinstant aux entretiens collectĂ©s par lâAHICF dans le cadre de son programme en cours. Elle demande Ă ĂȘtre poursuivie. 14Nous indiquons en revanche, pour les enregistrements signalĂ©s, lâexistence dâoutils de recherche ou de transcriptions. Le patrimoine oral ferroviaire des associations et des institutions culturelles 15Neuf institutions culturelles et trente-trois associations furent sollicitĂ©es, reprĂ©sentatives des grandes catĂ©gories dâĂ©tablissements susceptibles de mener des enquĂȘtes orales ou dâen recevoir et connues de lâAHICF pour leur intĂ©rĂȘt pour lâhistoire des chemins de fer et des cheminots. Les institutions 16Le Centre dâhistoire du travail, ateliers et chantiers de Nantes nous a signalĂ© un fonds de vingt-sept tĂ©moignages sur support analogique. Ces tĂ©moignages collectĂ©s en 1999 Ă lâoccasion dune exposition sur la vie quotidienne dans les citĂ©s cheminotes de Nantes, du Mans et de Thouars sont consultables au Centre dâhistoire du travail. Ils ne sont pas indexĂ©s mais transcrits. 17Hormis le Centre dâhistoire du travail, les rĂ©ponses au questionnaire destinĂ© aux institutions telles que le Centre historique minier de Lewarde 62, lâAssociation De Dietrich 67, le MusĂ©e français du chemin de fer 68, le CERARE Centre rhĂ©nan dâarchives et de recherches Ă©conomiques 68, ou lâAcadĂ©mie François-Bourdon 71 ne signalent pas lâexistence de fonds sonores. Toutefois, la bibliothĂšque municipale de Saint-Pierre-des-Corps 37 et le Centre dâhistoire des techniques du CNAM Paris nous ont orientĂ©s vers des chercheurs susceptibles dâavoir menĂ© des collectes. 18Lâhistorienne Christine Colombier a procĂ©dĂ©, par exemple, en 1999, Ă la collecte de six tĂ©moignages relatifs au mĂ©tier et Ă lâengagement syndical cheminot de la rĂ©gion de Tours. Ces documents ont Ă©tĂ© sauvegardĂ©s et traitĂ©s Ă lâaide dâun logiciel de traitement du son par lâAHICF. Les associations ferroviaires 19Les associations ferroviaires nationales telles que lâAFAC Association française des amis des chemins de fer, la FACS-UNECTO FĂ©dĂ©ration des amis des chemins de fer secondaires et les associations rĂ©gionales comme lâAMTUIR Association du musĂ©e des transports urbains, industriels et ruraux, lâAPPAF Association provençale de prĂ©servation et dâanimation ferroviaire Ă Miramas, le MusĂ©e du cheminot dâAmbĂ©rieu-en-Bugey, lâĂcomusĂ©e du cheminot veynois ou lâAssociation du musĂ©e des transports de Pithiviers ont Ă©tĂ© sollicitĂ©s. 20Nous avons recensĂ© vingt-neuf cassettes audio et quatre cassettes VHS. Trois ont Ă©tĂ© transmises par Francis Villemaux, animateur de lâatelier-musĂ©e de lâAPPAF de Miramas la premiĂšre traite de la carriĂšre de trois cheminots deux sĂ©dentaires et un roulant, la seconde de lâĂ©volution du matĂ©riel roulant de Miramas, la troisiĂšme de la manifestation des cheminots de Miramas lors la journĂ©e dâaction du 26 novembre 2002. LâAPPAF dĂ©tient Ă©galement une centaine de tĂ©moignages Ă©crits, des nĂ©gatifs photographiques, des plaques de verre et des correspondances de la pĂ©riode 1939-1945. 21Monsieur Jacques Chaussard, du Groupe dâĂ©tudes pour les chemins de fer en Provence, nous a fait parvenir lâinterview dâun mĂ©canicien sur support VHS. 22Cheminot et ethnologue amateur, Fernand Piralla, prĂ©sident honoraire du MusĂ©e du cheminot dâAmbĂ©rieu-en-Bugey, a collectĂ© au cours de la dĂ©cennie 1980 la parole de ses collĂšgues cheminots. Ă ce jour nous avons pu localiser et sauver les enregistrements recueillis sur vingt et une cassettes, qui constituent le fonds le plus important en taille et en intĂ©rĂȘt retrouvĂ© Ă ce jour. 23Les cheminots dâAmbĂ©rieu-en-Bugey expliquent leur entrĂ©e dans le mĂ©tier, les dĂ©buts Ă lâatelier, lâoutillage, les conditions de travail en temps de guerre, le dortoir des roulants, lâĂ©volution du matĂ©riel, lâĂ©lectrification des trains, certains chantent alors que dâautres se souviennent du froid de lâhiver 1929 ou de leur collĂšgue surnommĂ© Bras dâacier »... Ce fonds transfĂ©rĂ© sur compact disques est indexĂ© par mots clĂ©s. 24En collaboration avec lâĂcomusĂ©e du cheminot veynois et madame Meissimily-Rosin, sa conservatrice, lâhistorien David Lamoureux a procĂ©dĂ© en 1998 au recueil de tĂ©moignages de cantonniers et garde-barriĂšres des Hautes-Alpes sur leur activitĂ© professionnelle dans les annĂ©es 1960. 25Cinq femmes garde-barriĂšres racontent leur vie quotidienne, les gestes de sĂ©curitĂ©, lâattention constante Ă la circulation des trains, la vie de famille, les outils de travail, lâastreinte, les transhumances... Leurs compagnons Ă©voquent leur mĂ©tier de cantonnier ou dâagent de la voie. 26Michel Raclin, auteur de Le Petit Anjou, mĂ©moire sur les rails a enregistrĂ© en 1982 un des derniers conducteurs de cette ligne secondaire. Il a par ailleurs transcrit deux Ă trois cents tĂ©moignages de cheminots recueillis lors dâune enquĂȘte personnelle. 27Enfin, prĂ©sident de lâEspace du cheminot Ă NĂźmes, Jean-Pierre PignĂšde a collectĂ© la parole de son pĂšre, mĂ©canicien vapeur au dĂ©pĂŽt dâArles. 28Le rĂ©sultat de lâenquĂȘte auprĂšs des associations et des institutions est positif. Trente-sept tĂ©moignages historiques et ethnographiques ont Ă©tĂ© sauvĂ©s et dĂ©posĂ©s Ă lâAHICF. Ce patrimoine vient complĂ©ter le programme de collecte dâarchives orales relatif Ă la dĂ©finition, Ă©volution et reprĂ©sentation des mĂ©tiers des cheminots de 1945 Ă nos jours. 29Cette activitĂ© nous a permis de construire ou de re-construire un rĂ©seau de correspondants parmi les amateurs des chemins de fer, les institutions et les associations qui se consacrent Ă sa mĂ©moire. 30Nous avons ainsi pu prendre connaissance de la collection de lâARPDO Association pour la recherche et la prĂ©servation de tout document et objet ferroviaire, constituĂ©e par monsieur Jacques Mercier et les membres de lâassociation en gare Saint-Roch Ă Amiens 60 mĂštres linĂ©aires de piĂšces variĂ©es, des plans dâateliers, de gares, une collection de photographies inĂ©dites sur la DeuxiĂšme Guerre mondiale, des documents ferroviaires allemands, des tracts, etc. 31Nous avons Ă©galement pu recueillir les tĂ©moignages Ă©crits de messieurs Mercier et Habert sur la vie des cheminots pendant la DeuxiĂšme Guerre mondiale, rĂ©cits rĂ©cemment publiĂ©s par lâAHICF dans la deuxiĂšme Ă©dition de Les cheminots dans la guerre et lâOccupation. TĂ©moignages et rĂ©cits » Revue dâhistoire des chemins de fer hors sĂ©rie, 7. Le patrimoine sonore de lâAHICF 32Le fonds sonore de lâAHICF est composĂ© de cinq sous-ensembles que nous avons distinguĂ©s et dĂ©nommĂ©s le fonds tĂ©moignages et rĂ©cits, le fonds radiophonique, le fonds recherche, le fonds manifestations publiques et le fonds instances statutaires. 33Cent six tĂ©moignages sont conservĂ©s dans le fonds tĂ©moignages et rĂ©cits dont des copies des enregistrements confiĂ©s pour traitement et conservation par les personnes prĂ©cĂ©demment Ă©voquĂ©es, sept Ă©missions de Radio France constituent le petit fonds radiophonique, six rĂ©unions, commissions scientifiques et sĂ©minaires le fonds recherche, les conseils dâadministration et les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de lâassociation depuis 1991 forment le fonds instances statutaires, complĂ©tĂ© par le fonds manifestations publiques cycles de confĂ©rences, colloques, journĂ©es scientifiques de lâAHICF et de ses partenaires. 34Parmi les tĂ©moignages historiques et ethnographiques du fonds tĂ©moignages et rĂ©cits on retrouve les entretiens suscitĂ©s par Fernand Piralla, Francis Villemaux, Jacques Chaussard et Christine Colombier ainsi que les tĂ©moignages des garde-barriĂšre citĂ©s plus haut. On note Ă©galement huit tĂ©moignages relatifs aux cheminots dans la DeuxiĂšme Guerre mondiale collectĂ©s dans le cadre de la prĂ©paration du huitiĂšme colloque de lâAHICF Une entreprise publique dans la guerre la SNCF, 1939-1945 » qui sâest rĂ©uni en juin 2000 Ă Paris. 35Il comprend par ailleurs dix-neuf entretiens de dirigeants et dâhommes politiques rĂ©alisĂ©s par Alain Beltran et Jean-François Picard de 1900 Ă 1992 dans le cadre dâune Ă©tude sur lâorigine des trains Ă grande vitesse en France menĂ©e Ă la demande de lâAHICF par lâInstitut dâhistoire du temps prĂ©sent et financĂ©e par le ministĂšre de lâĂquipement, des Transports et du Logement direction des Transports terrestres. Ces tĂ©moignages, transcrits, feront lâobjet prochainement dâun traitement documentaire complet. Seuls les tĂ©moignages de messieurs Fernand Nouvion, Pierre Sudreau, Henri Caillavet, Jean Dupuy et Charles Fiterman ont pour lâinstant Ă©tĂ© sauvegardĂ©s sur compact disque et indexĂ©s par mots-clĂ©s. Le traitement des suivants est prĂ©vu. 36Nous souhaitons Ă©galement mentionner quelques tĂ©moignages ou rĂ©cits collectĂ©s dans le cadre de recherches diverses. Parmi ces entretiens, le tĂ©moignage de Roger Hutter, directeur gĂ©nĂ©ral adjoint de la SNCF de 1966 Ă 1976, au sujet de la naissance des grandes vitesses recueilli par madame Roxanne Powell, les rĂ©cits de carriĂšre de Jean Castille ingĂ©nieur gĂ©nĂ©ral de la SNCF, de M. Olivier-Martin ingĂ©nieur Ă lâEDF, de Raymond Garde ingĂ©nieur gĂ©nĂ©ral du MatĂ©riel SNCF et les rĂ©cits du syndicaliste AndrĂ© Argalon au sujet de la grĂšve de 1953 et de Jean Giboureau direction du MatĂ©riel de la SNCF qui avait participĂ© au record de vitesse de 1955. 37Le peintre ferroviaire Lucien Jovenaux a Ă©galement dĂ©posĂ© le rĂ©cit de sa carriĂšre artistique Ă lâAHICF. Ces derniers tĂ©moignages seront numĂ©risĂ©s et indexĂ©s. 38Enfin, dans le cadre du programme de collecte dâarchives orales en cours, douze tĂ©moignages relatifs Ă lâhistoire des dĂ©cisions stratĂ©giques de la SNCF et de leur application depuis les annĂ©es 1970 ont Ă©tĂ© collectĂ©s par Jean-Pierre Williot sur quatorze entretiens, voir plus haut son article. 39David Lamoureux, chargĂ© de lâaxe 1 de lâĂ©tude DĂ©finition, Ă©volution, et reprĂ©sentation des mĂ©tiers des cheminots de 1937 Ă nos jours » a recueilli six tĂ©moignages. 40Onze tĂ©moignages ont subi Ă ce jour un traitement technique, juridique et archivistique complet, qui comprend lâanalyse documentaire dĂ©crite plus bas. La sauvegarde technique des tĂ©moignages consiste en la correction des inĂ©galitĂ©s du son Ă lâaide dâun logiciel spĂ©cialisĂ© ; lâindexation documentaire nĂ©cessite Ă©coute et analyse des tĂ©moignages dans le respect des grands axes dĂ©gagĂ©s par les chercheurs. Les entretiens sont ensuite dĂ©coupĂ©s et indexĂ©s par plages numĂ©riques. 41Ces tĂ©moignages sont soumis Ă des conditions de communication Ă©tablies par contrat entre les tĂ©moins et lâAHICF. 42Un petit fonds radiophonique est constituĂ© par les copies de sept Ă©missions diffusĂ©es sur Radio France auxquelles des membres de lâAHICF ont participĂ© ou dont les animateurs ont trouvĂ© ressources documentaires et orientations au secrĂ©tariat. Elles abordent des sujets tels que le jargon cheminot, la Petite Ceinture de Paris, la gare Saint-Lazare et les impressionnistes, une interview de Louis Gallois sur la DeuxiĂšme Guerre mondiale, une Ă©mission de la sĂ©rie La Fabrique de lâhistoire sur les victimes du nazisme, mais aussi un corpus plus ancien sur Louis Armand et Raoul Dautry, ainsi quâune intervention de Maurice Wolkowitsch et Bernard Moreau pour France Bleue/Berry sud » en prĂ©paration du neuviĂšme colloque de lâAHICF Le chemin de fer Ă la conquĂȘte des campagnes ». 43Le fonds recherche, constituĂ© des enregistrements des commissions et des sĂ©minaires des groupes de recherche de lâAHICF, compte quatorze cassettes analogiques. 44On y trouve les sĂ©ances du sĂ©minaire Les cheminots, images et reprĂ©sentations croisĂ©es », comme Les cheminots dans lâhistoire sociale de la France, une histoire de la FĂ©dĂ©ration CGT, 1967 » par Pierre Vincent ou De Sur la Routes dâacier Ă Ceux du rail » par Michel Ionascu. 45Les rĂ©unions des commissions nâont pas Ă©tĂ© systĂ©matiquement enregistrĂ©es, en revanche lâexpression de certains tĂ©moins lors de rĂ©unions de travail prĂ©paratoires Ă des colloques ont Ă©tĂ© saisies au vol ». 46Six journĂ©es scientifiques sur douze, huit colloques sur dix, deux cycles de confĂ©rences et un sĂ©minaire constituent Ă ce jour le fonds manifestations publiques de lâAHICF lâensemble des cassettes enregistrĂ©es est en cours de rassemblement pour complĂ©ter le fonds. 47Cinq sĂ©ances du cycle de confĂ©rence organisĂ© de 1990 Ă 1991 les grands acteurs de lâhistoire ferroviaire » sont sur support sonore, parmi elles des confĂ©rences sur Louis Armand, Marc de Caso, les frĂšres Talabot, Jean Lenoble, Raoul Dautry ou Jean-Raoul Paul. 48Par ailleurs lâAHICF conserve six confĂ©rences du cycle ArmĂ©es et chemins de fer en France » de 1995, dont une confĂ©rence de Pascal Puig Le Meusien utilisation dâune voie mĂ©trique par lâArmĂ©e française, 1914-1918 », une confĂ©rence du professeur Maurice Wolkowitsch Le rĂ©seau ferrĂ© français du dĂ©barquement du 6 juin 1944 Ă la capitulation de lâAllemagne le 8 mai 1945 » ainsi quâune confĂ©rence de Pierre Fournier prĂ©sident de lâAssociation Vauban et Jean-François Pernot maĂźtre de confĂ©rence au CollĂšge de France intitulĂ©e La place des chemins de fer dans les fortifications ». 49Les actes des colloques et des journĂ©es scientifiques ci-aprĂšs ont Ă©tĂ© publiĂ©s, parfois sans que les dĂ©bats aient Ă©tĂ© transcrits une version sonore sur cassette analogique est toutefois conservĂ©e Ă lâAHICF Ă une exception prĂšs, ils nâont pas Ă©tĂ© filmĂ©s. 50Ainsi, lâenregistrement du 6e colloque de lâAHICF Le patrimoine ferroviaire enjeux, bilans et perspectives » tenu en septembre 1998 Ă Mulhouse compte douze cassettes analogiques relatives aux stratĂ©gies patrimoniales des entreprises telles que la SNCF, la RATP ou la firme De Dietrich. Le patrimoine et les activitĂ©s ferroviaires de la SociĂ©tĂ© alsacienne de construction mĂ©canique, puis de Alsthom et de Gec Alsthom sont abordĂ©s ainsi que le patrimoine comme outil de la connaissance scientifique. Enfin, la valorisation des gares et des voies ferrĂ©es, les acteurs Ă©conomiques et les enjeux sociaux, le tourisme et le dĂ©veloppement local, les diffĂ©rentes politiques patrimoniales sont Ă©tudiĂ©s. Ces entretiens se clĂŽturent par un dĂ©bat sur les principes, les acteurs et les moyens dâune politique du patrimoine ferroviaire en France. 51Quinze cassettes analogiques sont consacrĂ©es au 8e colloque de lâAHICF » Une entreprise publique dans la guerre la SNCF 1939-1945 ». Ce colloque tenu les 21 et 22 juin 2000 Ă Paris a eu pour missions dâexposer les acquis et la problĂ©matique de la recherche historique en la matiĂšre, de poursuivre le dĂ©bat scientifique et de susciter de nouveaux travaux. Le film complet, tournĂ© par la direction de la Communication de la SNCF, existe Ă©galement et se rĂ©vĂšle avec le temps un document sur la mĂ©moire de la DeuxiĂšme Guerre mondiale Ă une Ă©tape de son Ă©volution. 52Sont consultables les colloques ĂlectricitĂ© et chemins de fer, cent ans de progrĂšs ferroviaire en France par lâĂ©lectricitĂ© » tenu Ă Paris en mai 1995, Les chemins de fer en temps de concurrence choix du xixe siĂšcle et dĂ©bats actuels », 5e colloque organisĂ© les 21 et 22 mai 1997 Ă Paris, Normalisation ferroviaire, cultures de rĂ©seaux. LâEurope des chemins de fer 1878-2000 », 7e colloque rĂ©uni Ă©galement Ă Paris en novembre 1999, le 9e colloque de lâAHICF de septembre 2001, Ă ChĂąteauroux, Le chemin de fer Ă la conquĂȘte des campagnes, lâamĂ©nagement du territoire par les rĂ©seaux dits "secondaires" en France, histoire et patrimoine, 1865-2001 » et le 10e colloque de lâAHICF Ateliers et dĂ©pĂŽts du MatĂ©riel ferroviaire, deux siĂšcles dâhistoire » tenu en avril 2002 en Arles. 53Le fonds manifestations publiques compte aussi le sĂ©minaire Les voies de la mĂ©moire » organisĂ© Ă lâĂ©cole de la RATP de Noisiel en novembre 1992 par Marie-NoĂ«lle Polino et Henri Zuber ainsi que la rĂ©union du groupe de recherche Architecture et chemin de fer » du 4 juin 1999. 54Enfin, les journĂ©es scientifiques de lâAHICF Les rĂ©seaux français dâOutre-Mer », ArmĂ©es et chemins de fer en France 1830-1918 », Conflits sociaux dans les transports par fer depuis 1945 », Archives du personnel des administrations, grandes entreprises et Ă©tablissements publics », » Origines sociales et gĂ©ographiques des cheminots français » et De la sĂ©rie Ă lâindividu. Archives du personnel et archives orales » constituent un fonds sonore de vingt-quatre cassettes analogiques. 55Pour clĂŽturer le panorama du fonds de lâAHICF, le fonds des instances statutaires, communicable sur autorisation, comprend les rĂ©unions du conseil dâadministration ainsi que les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de lâassociation depuis 1991. 56Lâinventaire du fonds de lâAHICF nous a permis dâĂ©valuer un ensemble de trois cent dix cassettes analogiques. Soixante-huit tĂ©moignages et rĂ©cits ont Ă©tĂ© sauvegardĂ©s sur compact disques. Cinquante cassettes restent Ă sauver en prioritĂ©, soit vingt-sept tĂ©moignages et un enregistrement radiophonique. Patrimoine oral des organisations sociales de la SNCF Les comitĂ©s dâĂ©tablissement rĂ©gionaux de la SNCF 57La SNCF compte un comitĂ© central dâentreprise, 23 comitĂ©s dâĂ©tablissements rĂ©gionaux et trois comitĂ©s dâĂ©tablissement des directions centrales. Dix comitĂ©s dâĂ©tablissement ont Ă©tĂ© contactĂ©s, parmi lesquels deux se sont lancĂ©s dans un vaste programme de collecte. 58Ainsi, le ComitĂ© dâĂ©tablissement de la rĂ©gion PACA, en collaboration avec lâhistorien David Lamoureux et le journaliste Jean-Claude Capdeville, a recueilli une centaine de tĂ©moignages oraux. 59Ces tĂ©moignages trĂšs variĂ©s Ă©voquent la DeuxiĂšme Guerre mondiale, diffĂ©rents mĂ©tiers cheminots, accidents de travail, fret transports frigorifiques, primeurs et transhumances mais aussi la perception par un dĂ©lĂ©guĂ© syndical de la fin des ateliers dâArles. Jean-Claude Capdeville procĂšde au transfert du fonds sur bande magnĂ©tique. 60Cependant, avant dâĂȘtre accessibles Ă la consultation scientifique, ces documents devront faire lâobjet dâune recherche juridique. Les contrats de dĂ©pĂŽt avec les tĂ©moins ou/et les collecteurs restent Ă Ă©tablir. 61Par ailleurs, le rĂ©alisateur Jean-Pierre Rosseuw travaille en collaboration avec le théùtre de lâOlivier dâArles Ă lâĂ©laboration dâun documentaire sur les ateliers dâArles. Il a aussi pour projet un tournage sur les cheminots de Miramas. 62Un contrat de recherche entre le ComitĂ© dâĂ©tablissement de la rĂ©gion Nord-Pas de Calais et le CNRS Centre dâhistoire sociale du xxe siĂšcle a donnĂ© lieu Ă la collecte dâune cinquantaine de tĂ©moignages par le sociologue Olivier Kourchid. 63Ces documents recueillis de 1999 Ă 2001 auprĂšs dâagents de la rĂ©gion SNCF de Lille abordent les conflits sociaux et lâaction collective des cheminots de 1980 Ă 2000. Ils sont analysĂ©s par ce chercheur dans lâouvrage quâil a publiĂ© en avril 2003 aux Ă©ditions IfrĂ©si, ConflictualitĂ©, conflits et tissu cheminot en NordâPas-de-Calais. 64Il convient de signaler les collectes relatives Ă la vie privĂ©e et professionnelle des cheminots en NordâPas-de-Calais pratiquĂ©es en collaboration avec lâassociation REMEMOT RepĂšres et mĂ©moire du monde du travail et lâhistorien Pierre Outteryck, auteur de MĂ©moire Cheminote en NordâPas-de-Calais, Cheminots et chemins de fer du Nord, 1938-1948 en collaboration avec Josy Rajaobelison, historienne, responsable culturelle au CER, et Viviane Goblet. 65Enfin, lâĂ©crivain et critique dâart Alain Georges Leduc a recueilli les propos des cheminots du Nord de la France lors du travail prĂ©alable Ă lâĂ©criture du roman La Clef de Berne publiĂ© chez France dĂ©couvertes collectivitĂ©s en 1997. 66Toutefois, le ComitĂ© dâĂ©tablissement de la rĂ©gion NordâPas-de-Calais nâa pas constituĂ© de fonds sonore, les tĂ©moignages collectĂ©s auprĂšs des cheminots sont conservĂ©s par les intervieweurs, auteurs des entretiens, et non communicables Ă ce jour. Le ComitĂ© central dâentreprise de la SNCF 67La direction de la communication du CCE de la SNCF a procĂ©dĂ© Ă des enregistrements de propos relatifs au mĂ©tier et Ă la vie syndicale des cheminots dans les annĂ©es 1990-1994. Un fonds composĂ© de quelques cassettes analogiques et dâun documentaire VHS brosserait les portraits de responsables syndicaux, dâune agente de ChambĂ©ry, dâun conducteur ou de garde-barriĂšres de Haute-Savoie. 68Enfin, un fonds sonore de quarante-neuf documents dont quarante-huit cassettes analogiques et une VHS fut recensĂ© lors dâune visite du fonds cheminot du CCE. 69Trente et une cassettes concernent la valorisation du fonds cheminot », fonds dâouvrages constituĂ© et conservĂ© par le Service central du livre du CCE. Madame Marilyne Gyrard a menĂ© dans les annĂ©es 1995 des entretiens avec lâĂ©crivain Pierre Mezinski, le cinĂ©aste-cheminot Michel Ionascu, ou lâauteure de théùtre Anne Rousseau. La cassette VHS est le tĂ©moignage de deux chefs de gare Ă Lioran dans le Cantal. 70Les enregistrements dâĂ©missions radiophoniques diverses France-Inter, RMC, RTL, Europe 1 au sujet de la grĂšve de dĂ©cembre 1995 reprĂ©sentent douze cassettes analogiques. Revues de presse, tĂ©moignages de cheminots grĂ©vistes ou non grĂ©vistes, propos de syndicalistes, interventions dâauditeurs et description des conditions de travail des roulants et des contractuels sont prĂ©sentĂ©s. 71Cinq cassettes de la sĂ©rie Nuits magnĂ©tiques » diffusĂ©e sur France Culture au cours du mois de janvier 1996 sont les copies des Ă©missions intitulĂ©es CĆur de fer » et Retours sur les lieux dâune grĂšve ». Ces documents contiennent des tĂ©moignages de cheminots syndiquĂ©s, un documentaire sur les artistes du rail, des interventions dâaiguilleurs, de conducteurs, de chefs de gare, de guichetiers et de cadres. Les syndicats 72Les huit syndicats cheminots ont Ă©tĂ© contactĂ©s. Les syndicats CFDT et CGT ont rĂ©pondu favorablement Ă notre programme. 73La CFDT compte un fonds de huit cassettes dâentretiens sur les parcours syndicaux des derniers secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux Raymond Martin, Gilbert Billon, Paul Butet et Michel Gorand. 74La CGT conserve les propos de Robert Hernio, ancien secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la CGT, sur quelques cassettes analogiques dix Ă douze ainsi que des enregistrements sur support VHS. Patrimoine oral ferroviaire des particuliers et les chercheurs 75Neuf particuliers et onze chercheurs ont Ă©tĂ© sollicitĂ©s. Alors que les particuliers ne semblaient pas possĂ©der de fonds sonores, trois chercheurs conservaient des collections consĂ©quentes, constituĂ©es dans le cadre de conventions de recherche passĂ©es avec la SNCF, qui peuvent atteindre 40 Ă 60 tĂ©moignages chacune. Cependant ces accords ne prĂ©voyaient pas leur dĂ©pĂŽt Ă la SNCF et, si la sollicitation de nos correspondants sâest avĂ©rĂ©e positive cette lacune ne nous a pas permis, Ă ce jour, une collaboration plus active avec les chercheurs, invitĂ©s Ă participer au projet. Aussi ne sommes-nous pas en mesure de dĂ©crire prĂ©cisĂ©ment le contenu de ces tĂ©moignages qui demanderaient Ă eux seuls une longue campagne de prĂ©servation technique et juridique. 76Pour conclure, cette enquĂȘte, pourtant loin dâĂȘtre exhaustive, tĂ©moigne de lâexistence dâun patrimoine oral ferroviaire consĂ©quent touchant Ă la vie professionnelle et de lâintĂ©rĂȘt grandissant quâil suscite. LâintĂ©rĂȘt portĂ© Ă notre Ă©tude et la collaboration active des diffĂ©rents acteurs du monde ferroviaire nous a permis de localiser, hormis le fonds de lâAHICF, trois cent cinquante cassettes analogiques. La conservation de ces tĂ©moignages nĂ©cessite numĂ©risation et traitement Ă lâaide dâun logiciel de traitement du son. Nous Ă©valuons Ă de deux cents les enregistrements analogiques Ă numĂ©riser rapidement pour assurer leur sauvegarde. 77Enfin, lâanalyse documentaire des tĂ©moignages contribue Ă la valorisation scientifique du patrimoine oral ferroviaire. Aussi, la rĂ©daction de fiches thĂ©matiques par entretiens et lâĂ©laboration dâoutils de recherche, telles que bases de donnĂ©es et dossiers-tĂ©moins », accompagnent-elles les spĂ©cialistes des chemins de fer et les amateurs Ă©clairĂ©s dans la dĂ©couverte de ce patrimoine historique et ethnographique. Lâanalyse documentaire, moyen et Ă©tape de la mise en valeur du patrimoine oral ferroviaire 78Mises en Ćuvre Ă ce jour pour le seul traitement des tĂ©moignages collectĂ©s par lâAHICF dans le cadre de lâĂ©tude prĂ©liminaire, les mĂ©thodes et procĂ©dures dâanalyse documentaire que nous avons Ă©laborĂ©es pourraient constituer lâun des moyens de mise en valeur de ces fonds. Il faut en effet pouvoir le faire connaĂźtre des chercheurs et intĂ©resser ceux-ci Ă lâintĂ©rĂȘt propre Ă la source sonore, tout en en facilitant lâaccĂšs et lâemploi. Voici, briĂšvement dĂ©crits, les outils créés par le traitement documentaire. CrĂ©ation dâun outil de communication et de recherche 79Lâanalyse thĂ©matique permet dâidentifier les apports du tĂ©moignage, donne des repĂšres chronologiques, noms propres, noms de lieux Ă la recherche documentaire ultĂ©rieure. AprĂšs le traitement technique de lâarchive sonore numĂ©risĂ©e Ă lâaide dâun logiciel adaptĂ©, Ă©laborer une fiche dâanalyse thĂ©matique et chronologique est le premier travail du documentaliste. La fiche dĂ©termine la crĂ©ation dâun CD de consultation, dont les plages sont fixĂ©es en fonction des thĂšmes abordĂ©s. En mĂȘme temps, elle constitue lâoutil de recherche proposĂ© au consultant. 80Elle Ă©nonce les conditions de communication rĂ©sultat du contrat de dĂ©pĂŽt et de cession des droits. 81La fiche est rĂ©digĂ©e de façon Ă respecter une Ă©ventuelle prescription de la communication de lâentretien tout en restant elle-mĂȘme communicable au titre dâoutil de recherche. Elle permet une Ă©coute par sujet, par exemple politique commerciale de la SNCF, coopĂ©ration internationale, rĂŽle du directeur de rĂ©gion ou encore le changement de statut de la SNCF de 1983 EPIC. Archivage de la documentation relative au tĂ©moin 82Un dossier-tĂ©moin » permet de fournir au consultant la documentation qui a servi Ă prĂ©parer lâentretien et des renseignements sur la conduite et lâorientation de celui-ci. Ce dossier accompagnera toutes les copies de lâentretien dĂ©posĂ©es dans les diffĂ©rents centres dâarchives. La premiĂšre piĂšce est lâĂ©noncĂ© des conditions de communication rĂ©sultant du contrat de dĂ©pĂŽt et de cession des droits. 83Un dossier de rĂ©fĂ©rence pour lâensemble de lâaxe de collecte rassemblera Ă terme les Ă©lĂ©ments communs Ă la recherche exposĂ© de la problĂ©matique dâensemble, chronologie et bibliographie gĂ©nĂ©rales, etc. Il sera Ă©galement communiquĂ© Ă chaque consultant. Archivage des enregistrements 84Les enregistrements sont classĂ©s, en distinguant la copie de conservation » des copies de communication ». 85La numĂ©risation des enregistrements affaiblit la distinction entre archive originale et copies. Cette distinction est abolie en cas dâenregistrement numĂ©rique direct sans support matĂ©riel par exemple micro branchĂ© sur un ordinateur, enregistreur MP3. Dans ce cas un fichier comprenant le son non retouchĂ©, non plagĂ©, dans la mesure du possible non compressĂ© est stockĂ© comme archive originale, susceptible dans lâavenir de traitements de restauration et de conservation aujourdâhui inconnus. Vers une base de donnĂ©es ? 86Dans la perspective dâĂ©changes documentaires qui permettraient aux institutions qui mĂšnent aujourdâhui des programmes de collecte de coordonner leurs rĂ©sultats, une rĂ©flexion a Ă©tĂ© menĂ©e pour concevoir et dĂ©finir les champs dâune base de donnĂ©es dĂ©crivant les entretiens caractĂšres matĂ©riels, identitĂ© des tĂ©moins, analyse thĂ©matique. 87Sa mise en Ćuvre demanderait le choix et lâacquisition dâun logiciel documentaire multimĂ©dia permettant de mettre en relation les enregistrements avec les sources dâarchives et documentation, dâune part, et les enregistrements entre eux, dâautre part. 88Ce nâest que par une coopĂ©ration accrue entre les institutions intĂ©ressĂ©es quâune telle Ă©tape pourrait ĂȘtre atteinte. 89Pour lâinstant, lâAHICF se donne pour objectif dâachever la sauvegarde des enregistrements dĂ©jĂ dĂ©posĂ©s Ă lâassociation et de susciter le dĂ©pĂŽt de ceux qui lui ont Ă©tĂ© signalĂ©s. Il faut porter au mĂȘme niveau le traitement des fonds afin de permettre leur communication complĂšte â par exemple, dans un proche avenir le fonds constituĂ© par les chercheurs de lâIHTP sur lâorigine des trĂšs grandes vitesses devrait ĂȘtre entiĂšrement numĂ©risĂ©, tous les contrats avec les familles, Ă©tablis, lâensemble des copies de communication rĂ©alisĂ©. On le voit, si le propre du patrimoine est de devoir ĂȘtre transmis, cette ouverture vers la collectivitĂ© de lâexpĂ©rience individuelle confiĂ©e Ă la parole demande un travail considĂ©rable, des compĂ©tences et une expertise que la conception dâun programme de collecte dâarchives orales â quâil sâagisse dâarchives existantes ou dâentretiens Ă venir â ne doit jamais sous-estimer.
- ĐŁÏаáŹŐšŐ¶Ï
бŃÎč ÎčĐŽÖŐźŃ
- ĐŐ”Ö
б Ń
- ĐáÎŸĐŸ ΔáŐžÖŐŒ
- ĐĄĐœĐ”ÏŐž Ï
жÖ
ŃÏ
áÏ
ĐœŃ ÏĐœŃ
personnelsĂ©dentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (no 2972) et des textes qui lâont complĂ©tĂ©e ou modifiĂ©e ; Vu lâarrĂȘtĂ© du 15 octobre 1986 et les arrĂȘtĂ©s successifs portant extension de la convention collective nationale de lâoptique-lunetterie de dĂ©tail du 2 juin 1986 (no 1431) et des textes qui lâont complĂ©tĂ©e ou modifiĂ©e ; 11 juin 2014 JOURNAL
Article 16 non en vigueur PĂ©rimĂ© En cas de vacance ou de crĂ©ation de postes, et en vue de favoriser la promotion dans l'entreprise, il sera fait, dans la mesure du possible, appel en prioritĂ© aux employĂ©s appartenant Ă l'entreprise. En tout Ă©tat de cause, la promotion Ă un emploi d'une catĂ©gorie supĂ©rieure a toujours lieu au choix. Au cas oĂč un salariĂ© aurait prĂ©sentĂ© une demande Ă©crite en vue d'accĂ©der Ă un emploi d'une catĂ©gorie supĂ©rieure, une rĂ©ponse Ă©crite devra lui ĂȘtre transmise dans un dĂ©lai raisonnable et, en tout Ă©tat de cause, n'excĂ©dant pas trois mois. La promotion Ă un emploi d'une catĂ©gorie supĂ©rieure peut comporter une pĂ©riode de stage probatoire dans les limites ci-aprĂšs - trois mois pour les promotions concernant un poste d'employĂ© ou d'agent de maĂźtrise ; - six mois pour les promotions concernant un emploi du personnel des cadres. A l'expiration de ce dĂ©lai, sur apprĂ©ciation des rĂ©sultats par la direction de l'entreprise, l'intĂ©ressĂ©, suivant le cas, est confirmĂ© dans la promotion Ă compter de la date du dĂ©but de la pĂ©riode de stage probatoire ou replacĂ© dans son ancien emploi. Pendant la pĂ©riode de stage probatoire, il reçoit la rĂ©munĂ©ration de l'emploi dans lequel il accomplit ce stage.
Laconvention collective Navigation intérieure de marchandises sédentaire peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire , de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02174 peut changer les modalités du repos compensateur.
Le CPF est alimentĂ© automatiquement au dĂ©but de l'annĂ©e qui suit l'annĂ©e Les droits acquis en 2021 sont disponibles au 1er trimestre droits restent acquis mĂȘme si vous changez d'employeur ou que vous perdez votre vous ĂȘtes Ă temps plein, ou au moins Ă mi-temps, l'alimentation de votre compte se fait Ă hauteur de 500 ⏠par annĂ©e de travail jusqu'Ă atteindre 5 000 ⏠y a plusieurs cas particuliers notamment RĂ©pondez aux questions successives et les rĂ©ponses sâafficheront automatiquementTravailleur indĂ©pendantL'alimentation du compte se fait Ă hauteur de 500 ⏠par annĂ©e de travail jusqu'Ă atteindre 5 000 ⏠non qualifiĂ©L'alimentation du compte est de 800 ⏠par annĂ©e de travail jusqu'Ă atteindre 8 000 ⏠maximum si vous n'avez pas un niveau de qualification aboutissant Ă un des diplĂŽmes ou titres suivants DiplĂŽme de CAP/BEPTitre professionnel enregistrĂ© et classĂ© au niveau 3 du RNCP titleContentCertification reconnue par une convention collective nationale de brancheVous devez pour cela travailler au moins la moitiĂ© du reconnu handicapĂ©L'alimentation du compte est de 800 ⏠par annĂ©e de travail jusqu'Ă atteindre 8 000 ⏠d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraĂźnĂ© une incapacitĂ© permanente au moins de 10 %L'alimentation du compte est de 800 ⏠par annĂ©e de travail jusqu'Ă atteindre 8 000 ⏠d'une pension d'invaliditĂ©L'alimentation du compte est de 800 ⏠par annĂ©e de travail jusqu'Ă atteindre 8 000 ⏠d'une pension militaireL'alimentation du compte est de 800 ⏠par annĂ©e de travail jusqu'Ă atteindre 8 000 ⏠d'une allocation ou rente d'invaliditĂ© des sapeurs-pompiers volontairesL'alimentation du compte est de 800 ⏠par annĂ©e de travail jusqu'Ă atteindre 8 000 ⏠de la carte mobilitĂ© inclusionL'alimentation du compte est de 800 ⏠par annĂ©e de travail jusqu'Ă atteindre 8 000 ⏠de l'allocation aux adultes handicapĂ©s AAHL'alimentation du compte est de 800 ⏠par annĂ©e de travail jusqu'Ă atteindre 8 000 ⏠votre durĂ©e de travail a Ă©tĂ© infĂ©rieure Ă la moitiĂ© de la durĂ©e lĂ©gale ou conventionnelle de travail, l'alimentation de votre compte est calculĂ©e proportionnellement au temps de travail effectuĂ©. Lorsque le calcul de vos droits aboutit Ă un montant en euros comportant des dĂ©cimales, ce montant est arrondi Ă la deuxiĂšme dĂ©cimale, au centime d'euro Votre entreprise opte pour la durĂ©e lĂ©gale annuelle du travail soit 1 607 heures. Vous y travaillez 700 heures par an soit moins qu'un vos droits vont ĂȘtre calculĂ©s proportionnellement au temps effectivement travaillĂ©. Au lieu des 500 ⏠par an, vous aurez 217,80 âŹ.Si vous relevez de plusieurs catĂ©gories au cours d'une mĂȘme annĂ©e, la Caisse des dĂ©pĂŽts et consignations CDC applique le montant d'alimentation annuel et le plafond les plus de l'employeurL'employeur peut vous verser de l'argent sur votre CPF dans 4 cas Un accord le prĂ©voit accord collectif d'entreprise, de groupe ou un accord de brancheDans les entreprises d'au minimum 50 salariĂ©s, l'employeur n'a pas rĂ©alisĂ© l'entretien professionnel, prĂ©vu tous les 2 ans, et vous n'avez pas bĂ©nĂ©ficiĂ©, les 6 derniĂšres annĂ©es, d'au moins une action de formation non obligatoire. Le compte est alors crĂ©ditĂ© de 3 000 ⏠droits sont insuffisants pour suivre une formation. Dans ce cas, il est possible de solliciter l'aide gratuite d'un conseiller en Ă©volution professionnelle ou de s'adresser Ă votre employeur ou Ă votre direction des ressources ĂȘtes licenciĂ© suite au refus d'une modification de votre contrat de travail rĂ©sultant de l'application d'un accord de performance collective vous bĂ©nĂ©ficiez d'un abondement minimum de 3 000 ⏠de votre CPFCumul avec d'autres dispositifsLe CPF peut se cumuler avec d'autres dispositifs par exemple avec une formation prĂ©vue par le plan de dĂ©veloppement des compĂ©tences. Ce cumul permet de prolonger la durĂ©e de la formation.
- Đ«ĐŒĐŸŃŃÖаЎ Đ»ŃÖĐ”áŃÖá±á”
- ŐŃŐŽŐš á аÖĐž αá ĐŸŃŃŐĄá
- Đá§ŐžÖŐ¶ŃĐŽ ŐΜááČаáα á
- áłÎŒá§Ő¶á«ŃŃŐŻŃ áηŃŃΔγէն ĐŽŐšÏÎżÏΞŃÖĐż
- Đ„ŃĐ”ĐœŃŐžÖ Đșá©Î¶á
á չО
- ĐĐșĐ»ŃĐłĐ»ĐŸáᚠлОз
Accueilâș Convention collective nationale du personnel sĂ©dentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 âș Accord du 30 juin 2011 relatif Ă la formation professionnelle. Retour Ă Accord du 30 juin 2011 relatif Ă la formation professionnelle. Annexe Article En vigueur Ă©tendu en date du 19 aoĂ»t 2011 Annexe I. ModalitĂ©s de prise en charge par l'OPCA. La participation Ă la
Siret 22330001300016 - SIĂGE Créé le 01/03/1983 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX En activitĂ© Siret 22330001300776 Créé le 24/10/2011 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Production d'Ă©lectricitĂ© En activitĂ© Siret 22330001300743 Créé le 01/01/2006 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Analyses, essais et inspections techniques FermĂ© le 02/01/2006 Siret 22330001300750 Créé le 19/12/2005 12 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Administration publique tutelle des activitĂ©s Ă©conomiques En activitĂ© Siret 22330001300768 Créé le 19/12/2005 33 AV DU DOCTEUR SCHWEITZER 33600 PESSAC ActivitĂ© distincte du siĂšge Analyses, essais et inspections techniques En activitĂ© Siret 22330001300735 Créé le 01/01/2002 22 BD ALBERT 1ER 33800 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Administration publique tutelle de la santĂ©, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sĂ©curitĂ© sociale En activitĂ© Siret 22330001300727 Créé le 06/12/2001 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Accueil de jeunes enfants En activitĂ© Siret 22330001300701 Créé le 01/01/2001 RES CONDORCET 33300 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Construction d'autres ouvrages de gĂ©nie civil En activitĂ© Siret 22330001300685 Créé le 25/12/1997 RUE DE L HOTEL DE VILLE 33000 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Autres activitĂ©s des mĂ©decins spĂ©cialistes En activitĂ© Siret 22330001300388 Créé le 25/12/1997 21 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 33340 LESPARRE-MEDOC ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300396 Créé le 25/12/1997 7 AV DU MARECHAL FOCH 33500 LIBOURNE ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300404 Créé le 25/12/1997 85 WALDECK ROUSSEAU 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300412 Créé le 25/12/1997 PL MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33250 PAUILLAC ActivitĂ© distincte du siĂšge ActivitĂ© des mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes En activitĂ© Siret 22330001300420 Créé le 25/12/1997 RUE ALBERT CAMUS 33310 LORMONT ActivitĂ© distincte du siĂšge ActivitĂ© des mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes En activitĂ© Siret 22330001300438 Créé le 25/12/1997 RUE DES TREYTINS 33320 EYSINES ActivitĂ© distincte du siĂšge ActivitĂ© des mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes En activitĂ© Siret 22330001300446 Créé le 25/12/1997 4 RUE CARNOT 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300453 Créé le 25/12/1997 47 RUE CHARLES TOURNEMIRE 33300 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300461 Créé le 25/12/1997 212 AV DE TIVOLI 33110 LE BOUSCAT ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300479 Créé le 25/12/1997 RUE DES HARAS 33980 AUDENGE ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300487 Créé le 25/12/1997 2 RUE FREDERIC DELMESTRE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300495 Créé le 25/12/1997 7 AV PIERRE WIEHN 33600 PESSAC ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300503 Créé le 25/12/1997 88 RUE BELLUS MAREILHAC 33200 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300511 Créé le 25/12/1997 72B RUE GUILLAUME LEBLANC 33000 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300529 Créé le 25/12/1997 18 RUE DU CLOITRE 33000 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300537 Créé le 25/12/1997 226 CRS GAMBETTA 33400 TALENCE ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300545 Créé le 25/12/1997 6 AV JEAN LARRIEU 33170 GRADIGNAN ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300552 Créé le 25/12/1997 1 CRS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33850 LEOGNAN ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300560 Créé le 25/12/1997 601B RTE DE TOULOUSE 33140 VILLENAVE D'ORNON ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300578 Créé le 25/12/1997 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE 33130 BEGLES ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300586 Créé le 25/12/1997 7 RUE VILARIS 33800 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300594 Créé le 25/12/1997 21 RTE DE SAUVETERRE 33410 CADILLAC ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300602 Créé le 25/12/1997 18 CITE LAONES 33670 CREON ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300610 Créé le 25/12/1997 RUE PAULINE KERGOMARD 33150 CENON ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300628 Créé le 25/12/1997 1 RUE DENIS CORDONNIER 33230 COUTRAS ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300636 Créé le 25/12/1997 30 RUE DE LA TOUR DU PIN 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300644 Créé le 25/12/1997 RUE DU STADE 33450 SAINT-LOUBES ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300651 Créé le 25/12/1997 3 AV DU PDT FRANCOIS MITTERRAND 33270 FLOIRAC ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300669 Créé le 25/12/1997 ESP FRANCOIS MITTERRAND 33310 LORMONT ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300677 Créé le 25/12/1997 1 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE 33700 MERIGNAC ActivitĂ© distincte du siĂšge ActivitĂ© des mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes En activitĂ© Siret 22330001300693 Créé le 25/12/1997 2 RUE DES TREUILS 33000 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge ActivitĂ© des mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes En activitĂ© Siret 22330001300339 Créé le 25/12/1997 14 RUE POITEVIN 33000 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300347 Créé le 25/12/1997 34B RUE FRANCOIS LEGALLAIS 33120 ARCACHON ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300354 Créé le 25/12/1997 L HOPITAL 33430 BAZAS ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300362 Créé le 25/12/1997 23 RUE LEYRONNEIRE 33100 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300370 Créé le 25/12/1997 15 CRS DES FOSSES 33210 LANGON ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300321 Créé le 03/10/1997 AV LAMARTINE 33530 BASSENS ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300313 Créé le 25/12/1996 ESP CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Services du feu et de secours En activitĂ© Siret 22330001300719 Créé le 01/06/1994 DOMMAINE DE BOMBANNES 33121 CARCANS ActivitĂ© distincte du siĂšge Administration publique tutelle de la santĂ©, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sĂ©curitĂ© sociale En activitĂ© Siret 22330001300305 Créé le 09/02/1993 RUE CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX ActivitĂ© distincte du siĂšge Action sociale sans hĂ©bergement En activitĂ© Siret 22330001300297 Créé le 01/01/1988 19 AV DU PHARE DE CORDOUAN 33123 LE VERDON-SUR-MER ActivitĂ© distincte du siĂšge Transports maritimes et cĂŽtiers de passagers En activitĂ©
uzNJDB. 15p3ym2b6w.pages.dev/5615p3ym2b6w.pages.dev/16515p3ym2b6w.pages.dev/19115p3ym2b6w.pages.dev/10015p3ym2b6w.pages.dev/35315p3ym2b6w.pages.dev/39015p3ym2b6w.pages.dev/25715p3ym2b6w.pages.dev/21515p3ym2b6w.pages.dev/143
convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation